1. Acceptation des conditions d’utilisation Bienvenue sur le site Web du Réseau entreprise et développement durable (le « Réseau »), qui vous procure de l’information, des occasions de réseautage et des services de recherche assujettis aux conditions de service suivantes (les « conditions »). Le Réseau peut à l’occasion mettre à jour ces conditions sans préavis; cependant, le Réseau ne modifiera pas l’article 7 ni n’imposera de frais d’utilisation sans votre consentement.

2. Description des services Le site Web du Réseau permet à ses utilisateurs d’accéder à des ressources en ligne, y compris à des personnes-ressources et à des réseaux, à de l’information sur la recherche (projets et citations d’articles) ainsi qu’à des nouvelles et à des événements (« les services ». À moins d’indication explicite du contraire, toute nouvelle fonction qui viendrait modifier ou améliorer les services sera assujettie aux conditions d’utilisation. Pour pouvoir utiliser les services, vous devez obtenir un accès au Web et payer tous les frais nécessaires pour bénéficier de cet accès.

3. Obligations d’inscription En contrepartie de votre utilisation des services, et conformément à l’article 4, vous consentez à fournir des renseignements personnels et d’autres informations à l’usage des services. Vous devez :
i) donner des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous et toute organisation que vous représentez (les « données d’utilisateur ») et
ii) tenir et mettre à jour sans tarder les données d’utilisateur afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Le directeur général et le directeur exécutif du Réseau peuvent accorder ou révoquer à tout moment et pour n’importe quelle raison votre adhésion au Réseau.

4. Politique de confidentialité du Réseau Sous réserve de sa politique de confidentialité, le Réseau peut divulguer à des tiers certaines données agrégées contenues dans les données d’utilisateur ou dans des données connexes, à condition que ces données ne contiennent aucune information personnelle permettant de vous identifier, sauf autorisation expresse de votre part ou si raisonnablement nécessaire pour
i) respecter les prescriptions de la loi,
ii) mettre en œuvre les conditions,
iii) assurer les fonctions de réseautage du Réseau ou
iv) prendre des mesures dans toutes circonstances énoncées dans la politique de confidentialité du Réseau, telle que modifiée à l’occasion.

5. Votre conduite Vous et toute organisation que vous représentez êtes seul responsables de tout texte, renseignements, données, logiciels, graphiques, images ou autres matériaux (collectivement, le « contenu ») affiché publiquement ou transmis en privé que vous téléchargez, affichez ou transmettez par l’entremise des services. Bien que le contenu soit surveillé en permanence, le Réseau ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Lorsque vous utilisez les services, vous ne devez en aucun cas, que ce soit intentionnellement ou non :

a. Télécharger, afficher ou transmettre tout contenu, que ce contenu soit en infraction avec les règlements ou autres lois applicables ou non, de nature préjudiciable, menaçante, injurieuse, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante ou autrement désobligeante d’un point de vue racial ou éthnique;

b. Nuire à personne d’aucune façon, y compris à des mineurs;

c. Usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris d’un représentant du Réseau, et déclarer de façon mensongère ou autre une affiliation à une personne physique ou morale;

d. Télécharger, afficher ou transmettre toute forme de contenu :
i) pour lequel vous ne détenez pas les droits requis,
ii) qui porte atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers, quel qu’il soit,
iii) qui constitue de la publicité non sollicitée et non autorisée, des imprimés publicitaires, des « pourriels » ou toute autre forme de sollicitation, ou
iv) qui contient des virus logiciels ou tout autres codes informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, limiter ou empêcher de toute autre façon le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications;

e. Perturber ou interrompre les services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux services;

f. Recueillir ou conserver des données personnelles sur les autres utilisateurs autres que les données fournies dans le cadre des services;

g. Promouvoir ou donner des instructions sur des activités illégales, encourager à nuire ou à blesser tout groupe ou personne ou promouvoir tout acte de cruauté contre des animaux ou autre; ou

h. Effectuer des sollicitations ou mener des activités commerciales, sauf si le Réseau a donné son consentement, y compris afficher des bannières de parrainage de services ou proposer d’autres incitatifs aux utilisateurs en échange d’hyperliens vers leurs sites Web.

6. Utilisation internationale Compte tenu de la nature mondiale du Web, vous devez vous engager à respecter toutes les règles locales entourant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées de votre pays de résidence.

7. Soumissions de contenu Le Réseau ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous affichez sur son site Web. Lorsque vous soumettez du contenu au Réseau pour qu’il l’ajoute sur son site Web, vous lui accordez une licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive l’autorisant à reproduire, à modifier, à traduire, à adapter et à publier le contenu dans le seul but d’afficher, de distribuer et de promouvoir votre contenu sur le site Web du Réseau. Cette licence existe seulement le temps que vous demeurez membre du Réseau et expire au moment de la résiliation de votre compte auprès du Réseau. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment au moyen d’une communication écrite à l’intention du directeur général. Le Réseau a le droit (mais non l’obligation), à son entière appréciation, d’examiner, de filtrer, de refuser, de supprimer ou d’écarter tout contenu en infraction avec les conditions d’utilisation ou autrement répréhensible, inacceptable ou indésirable. Vous devez évaluer et assumer l’ensemble des risques et des responsabilités associés à l’utilisation de tout contenu, y compris la fiabilité à l’égard de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’utilité de ce contenu.

8. Responsabilités Vous et toute organisation que vous représentez êtes seul responsable de toute réclamation ou demande effectuée par un tiers découlant de votre contenu, de votre utilisation des services, de votre connexion aux services, de votre violation des conditions ou des droits d’autrui.

9. Interdiction de revendre les services Vous ne pouvez reproduire, dupliquer ou copier aucune partie des services, à moins que ce ne soit à des fins éducatives ou de recherche, ni vendre, revendre ou exploiter aucune partie des services.

10. Modifications des services Le Réseau se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, les services (ou toute partie de ces derniers, y compris certaines pages Web en particulier), avec ou sans préavis. Le Réseau n’est aucunement responsable, envers vous ou toute autre tierce partie, de toute modification, suspension ou interruption des services.

11. Résiliation Le Réseau peut, à son entière appréciation, résilier votre utilisation des services ou votre accès aux services, ou votre utilisation de tout autre service du Réseau ou votre accès à ces derniers en cas de conduite inappropriée énoncée à l’article 5 ci-dessus. Votre adhésion peut également être résiliée si vos renseignements ne sont pas tenus à jour ou si vos travaux ne sont plus jugés pertinents pour le domaine du Réseau. En cas de résiliation, le Réseau peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tous renseignements, mots de passe et fichiers connexes et interdire tout accès supplémentaire à de tels fichiers ou aux services. Le Réseau n’est pas responsable envers vous dans le cas d’une telle résiliation.

12. Liens Les services ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du Web. Le Réseau n’est pas tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, pas plus qu’il ne cautionne tous contenus, publicités, produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou ressources ou est responsable de ces derniers. En outre, le Réseau n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation d’un tel contenu ou encore par la foi accordée ou l’association à de tels contenus, biens ou services.

13. Droits de propriété du Réseau Les services ainsi que tout logiciel fourni par le Réseau en lien avec les services (le « logiciel ») contiennent des informations exclusives ou confidentielles qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et d’autres lois ou dispositions statutaires. De plus, le contenu des informations qui sont mises à votre disposition dans le cadre des services est protégé par des droits d’auteurs, des marques déposées, des marques de service, des brevets ou autres droits de propriété et lois. À moins d’y avoir été expressément autorisé par le Réseau, vous ne pouvez pas modifier, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées fondées en totalité ou en partie sur les services ou le logiciel. Le Réseau vous accorde un droit limité, personnel, non transférable et non exclusif de licence d’utiliser le code objet du logiciel sur un seul ordinateur, à condition que vous vous engagiez à ne pas copier, modifier, vendre, créer une œuvre dérivée, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir tout code source du logiciel (ni de donner telle autorisation à toute tierce partie). Cet accord ne vous confère, à titre de membre, aucun droit, titre, intérêt ou licence au titre des informations exclusives, des services ou du logiciel du Réseau, sauf disposition expresse contenue dans les présentes.

14. Limites de garantie
a. Vous utilisez les services à vos propres risques et responsabilités. Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Le Réseau décline expressément toute garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non contrefaçon.

b. Le Réseau ne donne aucune garantie que
i) les services répondront à vos exigences,
ii) les services seront assurés de manière ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreur,
iii) les résultats qui peuvent être obtenus dans le cadre de l’utilisation des services seront exacts ou fiables,
iv) la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autres matériaux achetés ou obtenus par l’entremise des services répondra à vos attentes ou
v) les erreurs contenues dans le logiciel seront corrigées.

c. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu dans le cadre de l’utilisation des services est à votre propre appréciation et à vos risques. Vous êtes seul responsable des dommages à votre système informatique et de la perte de données résultant de tout type de matériel. d. Aucun conseil ou information obtenu à l’oral ou par écrit du Réseau ou dans le cadre des services ne donne lieu à une quelconque garantie qui ne soit expressément indiquée dans les conditions.

15. Limitation de la responsabilité Le Réseau n’est pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, y compris des dommages-intérêts pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation ou de données (même si le Réseau a été avisé de la possibilité de tels dommages) résultant de quelque manière que ce soit des services, notamment : a. L’utilisation des services ou l’incapacité à les utiliser; b. Le coût d’achat de biens ou de services de substitution; c. L’accès non autorisé ou toute modification de votre contenu, transmissions ou données d’utilisateur ou d. Les déclarations ou le comportement d’un tiers. Vous reconnaissez que le Web n’est pas un support sécurisé, qu’il peut être intrinsèquement peu fiable et faire l’objet d’interruptions ou de perturbations et qu’il peut en outre faire l’objet d’infractions, par inadvertance ou délibérées, à la sécurité.

16. Exclusions et limitations Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour des dommages importants ou accessoires. En conséquence, certaines des limitations énoncées dans les articles 14 et 15 peuvent ne pas s’appliquer à vous.

17. Avis Des avis peuvent vous être envoyés par courriel. Les services peuvent vous informer de toutes modifications apportées aux conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des notifications, généralement sur les services.

18. Droits d’auteur Le Réseau respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que vous en fassiez autant.

19. Généralités
a. Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord intervenu entre vous et le Réseau administrant les services. Les conditions remplacent toutes les communications, les ententes, les déclarations antérieures ou tout accord conclu par le passé entre vous et le Réseau; de plus, la dernière version des conditions remplace toutes les versions précédentes.
b. Les conditions et la relation entre vous et le Réseau est régie par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous et le Réseau êtes par les présentes assujettis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario.
c. Tout manquement de la part du Réseau d’exercer ou d’appliquer une disposition quelconque des conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
d. Si une quelconque disposition des conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, le tribunal doit néanmoins donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et permettre aux autres dispositions des conditions de rester entièrement en vigueur.

20. Violations Toute violation des conditions doit être immédiatement signalée au Réseau, avec comme objet « Politiques du site ».

21. Voie de recours Si, à aucun moment, vous êtes mécontent de l’application des services, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser les services et à supprimer tout le contenu que vous avez publié sur le site du Réseau.